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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 111 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 3 (Art. L. 531-3 du code de l'environnement) |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :
chargé d'évaluer les risques
insérer les mots :
et les bénéfices éventuels attendus
Objet
Le projet de loi ne donne pourtant au conseil des biotechniques une simple compétence d'évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement.
Une telle approche est insuffisante : le bénéfice potentiel des OGM devrait évidemment être évalué.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).