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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 30 21 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, supprimer les mots :
pour une période d'au moins six mois
Objet
Il semble naturel que le volontaire dispose d'au moins deux jours de repos par mois d'activité.