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Direction de la séance |
Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif (2ème lecture) (n° 163 , 192 ) |
N° 28 21 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
La convention de volontariat mentionne les modalités de la collaboration entre l'organisme agréé et la personne volontaire notamment le temps de l'activité quotidien et hebdomadaire, les temps de repos et de congés, le lieu ou le mode de détermination du lieu d'activité, la nature des tâches réservées au volontaire.
Objet
Si les modalités de collaboration sont laissées à la liberté des parties, il faut s'assurer que les conditions de collaboration entre les parties sont clairement définies.