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Direction de la séance |
Projet de loi retour à l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 118 , 161 ) |
N° 83 24 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression du délai de latence. Une telle disposition risque en effet, de couper plus encore les personnes les plus éloignées de l'emploi du monde du travail. Les contrats aidés doivent permettre en priorité aux bénéficiaires de minima sociaux depuis une longue période de retourner vers l'emploi, ce qui justifie ce délai de latence.