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Direction de la séance

Projet de loi

retour à l'emploi

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 118 , 161 )

N° 80

24 janvier 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 14


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réduction du temps de travail hebdomadaire dans le cadre d'un contrat d'avenir. Au contraire, le minimum légal actuellement appliqué de 26 heures ne permet pas d'accéder à un niveau de vie décent, les personnes concernées basculant de la catégorie statistique de « bénéficiaires de minima sociaux » à celle de « travailleurs pauvres ». Un tel traitement de la précarité paraît inacceptable.