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Direction de la séance |
Projet de loi retour à l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 118 , 161 ) |
N° 58 23 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DESESSARD, GODEFROY, SUEUR, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 16 |
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Compléter le texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 322-4-16-8 du code du travail par les mots :
et qui a conclu avec l'Etat une convention visée à l'article L. 322-4-16 précité
Objet
Cet amendement tend à préciser que c'est la convention avec l'Etat qui donne au dispositif sa qualité d'atelier ou de chantier d'insertion.