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Direction de la séance |
Projet de loi retour à l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 118 , 161 ) |
N° 23 18 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SEILLIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 |
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Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°bis Le début de la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 322-4-15-6 est ainsi rédigé : « Pendant la durée de la convention visée à l'article L. 322-4-15-1, l'employeur perçoit… (le reste sans changement) ».