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Direction de la séance

Projet de loi

retour à l'emploi

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 118 , 161 )

N° 100

24 janvier 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 322-4-8 du code du travail, les mots : « peuvent prévoir » sont remplacés par le mot : « prévoient ».

 

Objet

Ce projet de loi vise à favoriser le retour vers l'emploi durable.

Les conventions de l'Etat ouvrant droit aux Contrats initiative-emploi doivent prévoir des actions d'orientation, de formation, de validation des acquis de l'expérience et des mesures d'accompagnement professionnel.