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Direction de la séance |
Projet de loi diverses dispositions tourisme (2ème lecture) (n° 116 , 198 ) |
N° 34 17 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 BIS |
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(Pour coordination)
I – A la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, sous réserve des dispositions suivantes :
II – En conséquence, supprimer le second alinéa de cet article.
Objet
Cet amendement est motivé par des raisons de coordination rédactionnelle au sein de l'article L. 213-1 du code du tourisme
En effet, lors de l'examen en 1ère lecture du Sénat, le texte initial de l'ordonnance n'avait été rétabli que pour les organisateurs de congrès.