AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme FÉRAT

et les membres du Groupe Union centriste - UDF

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Après les mots :

parcs nationaux

rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :

, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux

Objet

Lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale, un chapitre a été ouvert sur les parcs naturels régionaux.

Ce texte a ainsi la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en oeuvre du développement durable. Dans ce sens, il nécessite une approche globale et une complémentarité de la politique de chacun des parcs, parcs nationaux, parcs naturels régionaux et parcs naturels marins.

Par cet amendement, il vous est proposé de clarifier l'objet de la loi en déclinant plus clairement ses objectifs :

- la rénovation de la politique des parcs nationaux,

- la création des parcs naturels marins,

- le renforcement des parcs naturels régionaux.

Sur ce dernier point, et à défaut d'une base législative complète sur les parcs naturels régionaux, il est indispensable que cette loi permette d'en améliorer les dispositions.

NB :La rectification porte sur la liste des signataires.