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Direction de la séance |
Proposition de loi droits des malades et fin de vie (1ère lecture) (n° 90 , 281 ) |
N° 2 rect. quater 12 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX, Mme Bernadette DUPONT et MM. Bernard FOURNIER, SEILLIER et ETIENNE ARTICLE 6 |
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Compléter la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1111-10 du code de la santé publique par les mots :
et est révocable à tout moment
et est révocable à tout moment
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification quater porte sur la liste des signataires.