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Direction de la séance |
Projet de loi organique modification loi organique lois de finances (1ère lecture) (n° 69 , 106 ) |
N° 8 15 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 5 prévoit de donner des pouvoirs de contrôle renforcé aux membres des commissions de finances.
La question est toutefois posée : l'équilibre des pouvoirs consiste-t-il à donner pouvoir de contrôle aux parlementaires et initiative au gouvernement ?
Il est donc proposé de supprimer cet article.