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Direction de la séance

Projet de loi organique

modification loi organique lois de finances

(1ère lecture)

(n° 69 , 106 )

N° 1

8 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. ARTHUIS

au nom de la commission des finances


ARTICLE 6


Supprimer cet article.