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Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 20 10 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 QUATER |
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Dans le II de cet article, après les mots :
dispositions des contrats
ajouter le mot :
individuels ou collectifs
et après les mots :
du code de la sécurité sociale
supprimer les mots :
, en vigueur au 1er janvier 2005 et