|
Direction de la séance |
Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 (1ère lecture) (n° 53 , 57 , 58) |
N° 136 15 novembre 2004 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
|
||||||||
|
Mme LE TEXIER, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mmes CAMPION, PRINTZ, SCHILLINGER et DEMONTÈS, M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
|||||||||
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2005 (n° 53, 2004-2005).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que certaines mesures présentées dans ce texte sont économiquement inefficaces et socialement injustes. Telles sont les raisons pour lesquelles, notamment ils demandent le renvoi de ce texte à la commission.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.