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Direction de la séance |
Projet de loi confiance et modernisation de l'économie (Commission Mixte Paritaire) (n° 475 ) |
N° 1 13 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15 |
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Supprimer le VI de cet article.
Objet
Amendement de levée du gage.