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Direction de la séance

Projet de loi

habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 454 , 457 )

N° 25

6 juillet 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, M. DESESSARD et Mme VOYNET


ARTICLE 1ER


Compléter le troisième alinéa (2°) de cet article par les mots :

financé notamment par une taxation sociale sur l'emploi précaire à la charge des employeurs ;

 

Objet

Une taxation sur l'emploi précaire doit participer à la sécurisation de l'emploi des salariés employés dans le dispositif « nouvelle embauche ».