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Direction de la séance |
Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 454 , 457 ) |
N° 21 6 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Dans le septième alinéa (6°) de cet article, après les mots :
et pouvant, le cas échéant,
insérer les mots :
tenir lieu de contrat de travail et bulletin de paie et