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Direction de la séance

Projet de loi

habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 454 , 457 )

N° 12

5 juillet 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GODEFROY, Mme LE TEXIER, M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY, DEMONTÈS, PRINTZ et TASCA, MM. DOMEIZEL, COURTEAU, RIES, BEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Supprimer l'avant-dernier alinéa (b) du 8°) de cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer le b) du 8° de l'article premier qui tend à octroyer une prime aux jeunes de moins de vingt-six ans qui accepteraient un emploi dans une branche professionnelle qui ne parvient pas à recruter. Cette mesure constitue une entrave au dialogue social en ce qu'elle aboutit à freiner une amélioration indispensable des salaires et des conditions de travail dans ces branches.