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Direction de la séance |
Projet de loi confiance et modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 433 , 438 , 436, 437) |
N° 167 5 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 |
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Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 412-1 du code monétaire et financier :
Il comprend un résumé qui, s'il est rédigé dans une autre langue usuelle en matière financière, doit être accompagné d'une traduction de ce résumé en français.
Objet