|
Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation droit communautaire marchés financiers (2ème lecture) (n° 432 , 456 ) |
N° 5 8 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARC, Mme BRICQ, MM. MASSION, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MASSERET, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La nécessité de transposer la directive « marchés d'instruments financiers », qui bouleverse l'architecture réglementaire des marchés d'instruments financiers ne peut avoir lieu sans qu'un débat parlementaire n'ait lieu, il importe en effet d'envisager des garde-fous à la suppression du monopole des marchés réglementés.