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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des services à la personne (1ère lecture) (URGENCE) (n° 411 , 414 ) |
N° 9 rect. 27 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5232-3 du code de la santé publique, après les mots :
titulaires d'un diplôme
insérer les mots :
, d'une validation d'acquis d'expérience professionnelle