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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des services à la personne (1ère lecture) (URGENCE) (n° 411 , 414 ) |
N° 182 27 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales Article 1er (Art.L.129-1 du code du travail) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots :
maintien à domicile
insérer les mots :
et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale au titre de leur activité de garde d'enfants de moins de trois ans à domicile