Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Développement des services à la personne

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 411 , 414 )

N° 11

22 juin 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 8


I. Compléter le 2° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Un bilan est réalisé tous les six mois avec l'employeur et le référent. »

II. En conséquence, dans le premier alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :

un alinéa ainsi rédigé :

par les mots :

deux alinéas ainsi rédigés :