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Direction de la séance |
Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale (2ème lecture) (n° 391 , 399 ) |
N° 99 21 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 DECIES |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-12 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
celui-ci dispose
par les mots :
ceux-ci disposent