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Direction de la séance |
Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale (2ème lecture) (n° 391 , 399 ) |
N° 85 21 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Dans le cinquième alinéa (d) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
pour chaque branche du régime général, ainsi que pour chaque organisme
par les mots :
pour le régime général ainsi que pour les organismes
Objet
Amendement de précision.