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Direction de la séance |
Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale (2ème lecture) (n° 391 , 399 ) |
N° 78 20 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché ARTICLE 2 |
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Compléter la dernière phrase du dixième alinéa (6°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale par les mots :
relative au dépassement de l'objectif national de l'assurance maladie ou de l'un de ses sous-objectifs
relative au dépassement de l'objectif national de l'assurance maladie ou de l'un de ses sous-objectifs
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que l'annexe de la loi de financement de la sécurité sociale relative à l'ONDAM doit effectivement rendre compte du déclenchement d'une éventuelle procédure d'alerte ; ils considèrent que celle-ci devrait porter non seulement sur le dépassement de l'objectif global mais également de l'un de ses sous-objectifs.