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Direction de la séance |
Projet de loi Assemblée des Français de l'étranger (1ère lecture) (n° 306 , 315 ) |
N° 1 4 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982, remplacer les mots :
sur les listes électorales consulaires et le
par les mots :
relative aux listes électorales consulaires et au