Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 70 rect. 18 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, AMOUDRY, Jean BOYER, CAZALET, FAURE, JARLIER, CARLE et HÉRISSON ARTICLE 1ER |
Au deuxième alinéa (1°) du I de cet article, après le mot :
commerciales
insérer le mot :
, libérales
Objet
Etendre aux professions libérales les dispositions favorisant la reprise d'activités.