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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 393 17 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY ARTICLE 63 QUATER |
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Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les cinq derniers alinéas de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
, des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux
Objet
Sans encadrement spécifique (notamment la référence au lien direct avec le caractère lacustre qui peut être interprété souplement), ces exceptions aux constructions et aménagements autorisés dans les secteurs protégés risquent de remettre en question l'équilibre entre préservation des sites naturels et développement touristique.