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Direction de la séance

Projet de loi

développement des territoires ruraux

(2ème lecture)

(n° 27 , 138 )

N° 379

17 janvier 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY


ARTICLE  57


Supprimer le IV de cet article.

Objet

Cet article est une aberration dans la mesure où le commerce est une des raisons essentielles du braconnage.