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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (Commission Mixte Paritaire) (n° 259 ) |
N° 12 24 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 54 |
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(Pour coordination)
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 374-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence « L. 332-5 », sont insérés les mots : «, les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6 » ;
2° Au deuxième alinéa, les références : « L. 311-3, L. 311-5 » sont remplacées par la référence : « L. 311-3-1 » ;
3° Est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé « Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ».
Objet
Amendement de coordination avec l'article 51 dans sa rédaction adoptée par la commission mixte paritaire.