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Direction de la séance |
Projet de loi aéroports (2ème lecture) (n° 249 , 261 ) |
N° 37 29 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, supprimer le mot :
initial
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir une majorité d'actionnaires publics dans le capital des sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux.