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Direction de la séance |
Projet de loi Sauvegarde des entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 235 , 335 , 337) |
N° 379 27 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, MATHON, BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement présente annuellement au Parlement ses objectifs en matière de relance de l'économie, par le biais d'une nouvelle politique de croissance, afin d'anticiper et d'éviter les difficultés rencontrées par les entreprises.
Le gouvernement présente annuellement au Parlement ses objectifs en matière de relance de l'économie, par le biais d'une nouvelle politique de croissance, afin d'anticiper et d'éviter les difficultés rencontrées par les entreprises.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que c'est moins par une réforme du droit des faillites que par une relance de l'économie et de la croissance que l'on réussira à prévenir, voire à éviter les difficultés des entreprises, qui ont actuellement un impact fort sur l'emploi. C'est pourquoi ils souhaitent que le Gouvernement vienne présenter au Parlement ses objectifs en la matière.