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Direction de la séance |
Projet de loi Sauvegarde des entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 235 , 335 , 337) |
N° 372 27 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BUFFET, LECERF, Jacques BLANC et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 187 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 270.