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Direction de la séance |
Projet de loi Sauvegarde des entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 235 , 335 , 337) |
N° 280 rect. 27 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jacques BLANC ARTICLE 68 |
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Au début de la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 626-1 du code de commerce, remplacer les mots :
Le mandataire
par les mots :
L'administrateur
Objet
La mise en œuvre d'une cession éventuelle devrait être confiée à l'administrateur judiciaire, qui a une meilleure connaissance de l'entreprise et est mieux à même de résoudre les difficultés éventuelles.