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Direction de la séance

Projet de loi

Sauvegarde des entreprises

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 235 , 335 , 337)

N° 276

30 mai 2005

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

M. Jacques BLANC

ARTICLE 97

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement n° 277.