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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 88 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 9 (Art. L. 230-2 du code de l'éducation) |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, après les mots :
émet un avis
insérer les mots :
et peut formuler des propositions