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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 82

10 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Défavorable
Retiré

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


Article 8

(Rapport annexé)


Après le deux cent-seizième alinéa du rapport annexé , insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le suivi de la mise en oeuvre des mesures administratives et financières relatives aux enseignements artistiques et à l'action culturelle est assuré par le Haut comité des enseignements artistiques institué par la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 précitée.