|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 651 15 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 102 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
|
||||||||
|
M. CHARASSE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 TER |
|||||||||
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 102 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots :
sont prévues
insérer les mots :
chaque fois que possible
Objet
Précisions nécessaires.