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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 647 15 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 72 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. CHARASSE Article 8 (Rapport annexé) |
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I. Dans le second alinéa de l'amendement n° 72, remplacer les mots :
disposent
par les mots :
disposeront autant que possible
II. En conséquence, au début du même alinéa, supprimer les mots :
Il conviendra de veiller à ce que
Objet
Rédaction plus réaliste et concrète.