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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 646 15 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 40 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. CHARASSE Article 8 (Rapport annexé) |
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 40,
remplacer les mots :
bénéficiera des services d'un(e)
par les mots :
pourra faire appel à un(e)
Objet
Rédaction plus claire.