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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 607 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 60 |
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Rédiger comme suit cet article :
A compter de la date de son intégration, les droits et les obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres sont transférés à l'université à laquelle il est intégré. Les personnels sont nommés dans cette université et affectés à l'institut. Ils comprennent un noyau stable de formateurs à temps plein composé d'enseignants-chercheurs, de professeurs de lycées et collèges, de professeurs des écoles, ainsi que des formateurs associés à temps partiel aux instituts universitaires de formation des maîtres. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.