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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 593 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 912-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein de chaque établissement, les équipes pédagogiques mettent en œuvre les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement. Elles accompagnent chaque jeune dans son choix d'orientation et favorisent le travail en équipe et la pluridisciplinarité. »
Objet
L'article L. 912-1 du code de l'éducation prévoit les missions des enseignants et mentionne l'existence d'équipes pédagogiques sans en préciser le rôle et les missions.
Il convient de préciser dans le code de l'éducation que les équipes pédagogiques mettent en œuvre les objectifs et les contenus des programmes, qu'elles accompagnent chaque jeune dans son choix d'orientation et qu'elles favorisent le travail en équipe et la pluridisciplinarité.