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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 540

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 12


Dans la première phrase du texte proposé pour cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, supprimer les mots :

présidé par le chef d'établissement

Objet

La liberté des enseignants ne doit pas être rognée par des interventions de la hiérarchie administrative ou d'une bureaucratie complexifiée par des enjeux de pouvoir et/ou d'autorité. L'école doit être un lieu d'exercice de la démocratie qui conforte un traitement bienveillant et adapté du jeune.