AMENDEMENT

Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation :

« A tout moment de la scolarité obligatoire, dès qu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, l'équipe éducative, en liaison avec l'élève et la famille, met en place un dispositif adapté d'aide, de soutien, dans le cadre de la classe ou d'un travail en petit groupe, voire d'un travail individuel. »

Les « contrats individuels de réussite éducative (CIRE) de l'avant-projet sont rebaptisés en PPRS, mais sans remettre en cause le principe sous-jacent de cette mesure. Seule l'appellation change, ce programme devra être signé (Cf. rapport annexé) par la famille, le collégien, le chef d'établissement, le professeur principal ; il « engagera les deux parties ». On est donc bien toujours dans une logique de contractualisation, de responsabilisation-culpabilisation de l'institution, de l'élève et de sa famille sans que soient prises en compte les dimensions sociales, psychologiques, familiales de l'échec scolaire.

Le premier alinéa qui a été ajouté rend explicites toutes les craintes que nous avions exprimées dès le rapport Thélo. Nous y voyons le danger d'une école à deux vitesses : le socle commun pour certains et des enseignements complémentaires pour les autres. L'organisation du temps scolaire modifiée pour les élèves en difficulté (comme pour les élèves en réussite – Art. 321-4) ouvre la voie à un aménagement des programmes et des horaires.