AMENDEMENT

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le titre IV du livre II de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé :

« Chapitre … Les observatoires de la scolarité

« Art. L. …. – Sont créés, aux niveaux départemental, académique et national, des observatoires de la scolarité. Outil de suivi régulier des évolutions scolaires, ils doivent permettre aux acteurs de l'école, de prendre les initiatives appropriées pour lutter contre les différents aspects de l'échec scolaire. Placé sous l'autorité d'un président élu, les observatoires de la scolarité ont pour obligation de publier annuellement un rapport analysant les initiatives développées en ce sens et leurs effets enregistrés ou attendus dans la lutte pour la réussite scolaire de tous les jeunes à leur niveau. Les observatoires doivent rassembler des représentants des personnels de l'éducation nationale, des administrateurs, des usagers, des élus, ainsi que des associations intéressées à la lutte contre les inégalités scolaires. Sa composition est précisée par décret. »

Cet amendement tend à créer des observatoires de la scolarité comme institution de type nouveau, à la fois en terme d'initiative populaire et comme outil indépendant de suivi régulier des évolutions scolaires. Ils permettraient aux acteurs de l'école de se doter d'une analyse commune alimentée par la recherche, de prendre les initiatives appropriées pour lutter contre l'échec scolaire. Ces observatoires ont comme obligation de remettre annuellement un rapport analysant les initiatives développées en ce sens et leurs effets enregistrés ou attendus dans la lutte pour la réussite scolaire de tous les jeunes à leur niveau. L'observatoire doit permettre de rassembler, au-delà des personnels de l'éducation nationale, les usagers et les élus, autour d'un président élu en son sein par cette assemblée. La composition précise de ces observatoires sera définie ultérieurement par décret.