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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 499 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 8 (Rapport annexé) |
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Compléter le deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Elle est prise en compte, pour tous les élèves, dans les examens du second degré.
Objet
Amendement de précision.