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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 495 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 8 (Rapport annexé) |
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Compléter la seconde phrase du soixante deuxième alinéa du rapport annexé par les mots :
tous les autres produits, etc…)
Objet
Toutes les conduites addictives ne concernent pas uniquement le tabac, la drogue et l'alcool.