AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 6

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :

d'un socle commun

par les mots :

d'une culture scolaire commune de haut niveau

II. A la fin du même alinéa, remplacer les mots :

ce socle

par les mots :

cette culture scolaire commune

Objet

Le terme de « socle » comme ceux de « fondation », « assise », font oublier la raison d'être de l'Education nationale : instruction et éducation.

Les termes de « culture commune » à une époque où le brassage humain et culturel est de rigueur, paraît plus approprié.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).